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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82226395000013

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire frais de santé (T07624061340)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance (T07620005026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en équipe 5*8 (T07620003707)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif santé ensemble du personnel (T07618001118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07619001370)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (A07617005409)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07617005410)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires accord d'entreprise (T07625063241)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le verseent de la prime de partage de valeur (T07624061095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise (T07624061096)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (T07623060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (T07620005112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• négociations annuelles obligatoires - accord d'entreprise (T07622007496)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle (T07619003186)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la modification de la prise de congés COVID (T07620003913)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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