SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67200466000037

• Un Accord sur les Moyens de Communication Digitaux des Organisations Syndicales (T09423011717)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Un Avenant n° 5 à l’Accord collectif d’entreprise instituant des Garanties Collectives « Décès Incapacité Invalidité » et « Remboursement de Frais de Santé » signé le 08.12.1995 (T09423011677)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Avenant à l'accord Prévoyance (T09422008692)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA (T09419002527)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Avenant de révision à l'Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Délégués du Personnel et des représentants du personnel au Comité (T09419002378)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001 (T09419001736)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 18/12/2001 Sofrecom SA (T09418000952)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 18/12/2001 (A09418006531)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09423011668)
  Début : 05/05/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09421007157)
  Début : 26/05/2021 Fin : 26/05/2024
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sofrecom 20230-2024 (T09423011718)
  Début : 08/05/2023 Fin : 08/05/2024
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord portant sur l'égalité professionnelle & l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 2020-2023 (T09420005750)
  Début : 22/10/2020 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord Salarial 2022 (T09422009471)
  Début : 03/06/2022 Fin : 03/06/2023
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421007417)
  Début : 26/06/2021 Fin : 25/06/2022
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• ACCORD SALARIAL 2020 SOFRECOM SA (T09420005093)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord portant sur l’égalité professionnelle et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (T09419003546)
  Début : 08/10/2019 Fin : 08/10/2020
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002561)
  Début : 24/04/2019 Fin : 23/04/2020
  Accord d'entreprise SOFRECOM SA (Communication Digitale Organisations Syndicales)

• Accord portant sur l'egalité professionnelle et l'articulation entre la vue personnelle et la vie professionnelle au sein de Sofrecom SA (T09418000148)
  Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2019
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