SOINS SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78060712300061

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES SOIGNANTS (T08025061040)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Accord d'entreprise (relatif au fond de solidarité) (T08023060239)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08023004185)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T08021002673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Primé décentralisée 2020 - Prime chaussure (T08020002118)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T08020001464)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Collectif d'Entreprise (T08018000105)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08026062106)
  Début : 11/04/2026 Fin : 30/06/2030
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Accord portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE au niveau de la Fondation Soins Service au titre de l’année 2025 (T08025061855)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections de la délégation du personnel au CSE de l'Association Soins Service (T08022003093)
  Début : 14/04/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SOINS SERVICE

• Accord portant sur la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de la Fondation Soins Service au titre de l'année 2024 (T08025061356)
  Début : 31/05/2025 Fin : 30/05/2026
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE DE L'ASSOCIATION SOINS SERVICE (T08022003050)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2026
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• NAO 2023 (T08023060237)
  Début : 23/12/2023 Fin : 22/12/2024
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• Accord d'entreprise NAO Soins Service (T08022003646)
  Début : 13/12/2022 Fin : 12/12/2023
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• Accord d'entreprise NAO (T08022003212)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08019001214)
  Début : 25/07/2019 Fin : 25/07/2022
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T08019001211)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire (T08019001210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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