SORIN CRM SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30978648100171

• AVENANT À L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 23 AVRIL 2008 DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS (T09223062281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance du Groupe MicroPort et à la mise en place d'un comité de groupe (T09221025256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE MICROPORT ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T09220016425)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09219008268)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09225077134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2026 (T09226079014)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord Subvention CSE Sorin CRM (T09225069980)
  Début : 29/11/2024 Fin : 10/01/2026
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2024 (T09224063298)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T09225069930)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09222031894)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD 2023-2024 RELATIF A L’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET A LA CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE (T09223061218)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2023 (T09223040557)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord 2021-2023 relatif à l'attribution des chèques vacances et à la contribution de l'entreprise (T09221028673)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218004316)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à l'attribution des chèques vacances et à la contribution de l'entreprise (T09219013923)
  Début : 26/09/2019 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET A LA CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE (A09218028624)
  Début : 27/09/2017 Fin : 27/09/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats du CE et des DP (T09219006641)
  Début : 09/11/2018 Fin : 28/03/2019
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