SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81229926100014

• Accord collectif sur les modalités de récupération des heures et jours pendant et dès la levée de l'alerte rouge cyclonique (T97425061348)
  Début : 09/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR (T97419001606)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé (T97419001558)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès (T97419001559)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T97419001560)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nouveau statut collectif de la SPL AFPAR 2020 (T97419001434)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T97419001435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la période des congés payés et Fermeture de l'AFPAR pour l'année 2018 (A97418002617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97425061372)
  Début : 31/01/2025 Fin : 30/01/2028
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• Accord collectif relatif à la période de prise de congés payés, de fermeture collective et aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité Années 2025-2026 (T97424061077)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T97425062210)
  Début : 31/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord NAO Année 2024 (T97424061021)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 06/03/2023 RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVE ET AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - ANNEES 2023-2024 (T97423005152)
  Début : 20/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVES ET AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023-2024 (T97423005151)
  Début : 06/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et la hommes et la qualité de vie au travail (T97421003085)
  Début : 23/04/2021 Fin : 22/04/2024
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• Protocole d'accord NAO Année 2023 (T97423060219)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T97423060117)
  Début : 28/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant au protocole d'accord NAO 2022 (T97423005369)
  Début : 26/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord NAO Année 2022 (T97422004756)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'octroi d'un pont récupéré le 31 octobre 2022 (T97422004618)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, aux ponts récupérés et à la journée du 24/12/2021 (T97422004418)
  Début : 29/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, aux ponts récupérés et à la journée du 24/12/2021 (T97421003084)
  Début : 23/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord NAO Année 2021 (T97422003853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord NAO 2020 (T97421002869)
  Début : 21/12/2020 Fin : 05/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONÉTISATION DES CONGÉS PAYES (T97420002313)
  Début : 07/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES, DE FERMETURE COLLECTIVE, ET AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEES 2019/2020 (T97419001009)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord NAO Année 2019 (T97419001666)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T97419001605)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T97419001561)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la périodicité de la consultation du Comité d'entreprise (T97418000061)
  Début : 15/12/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord d’entreprise sur les modalités des négociations des accords de substitution après la négociation de six accord (T97418000481)
  Début : 09/07/2018 Fin : 03/10/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T97419000813)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T97418000060)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (T97418000144)
  Début : 28/04/2018 Fin : 31/12/2018
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