SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83278659400024

• Accord sur l'emploi des personnes handicapées et prévention des discriminations (T05026060041)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T05026060042)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité, dit horaires individualisés (T05026060043)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (T05026060044)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Avenant 1 à l'accord sur les congés payés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (T05024060573)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord de substitution (T05023004349)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à saisonnalité - dit Horaires Individualisés (T05023004276)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (T05023004277)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur le télétravail (T05023004265)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité (T05023004263)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (T05023004264)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la SPL de Développement Touristique du Cotentin (T05022003703)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur le télétravail (T05022003282)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales (T05022003132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur les consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (T05022003135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés et les dimanches travaillés (T05020002310)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T05020002335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (T05020002336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (T05020002337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

• Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (T05020002338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (T05020002339)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des Négociations obligatoires 2026-2029 (T05026060038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T05026061766)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T05022003285)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2026
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• Avenant n°2 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (T05023004241)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2026
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T05022003134)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• Avenant 1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (T05022003290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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