SITPA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43552002800059

• Un avenant n°5 à l'accord d'entreprise concernant le régime de frais de santé obligatoire signé le 16 octobre 2008 (T08824004088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord concernant les salaires et les conditions de travail (T08824060278)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T08823003819)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003633)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/10/2008 (T08823003581)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL POSTE EN CONTINU 7 JOURS SUR 7 SIGNE LE 05/06/2009 (T08823003582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE (T08822003344)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord concernant le compte épargne temps dans l'entreprise SITPA (T08821002224)
  Début : 27/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant les salaires et les conditions de travail dans l'entreprise SITPA SAS 2021 (T08821002236)
  Début : 27/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T08820001405)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE SITPA SAS 2019 (T08819000762)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE SITPA SAS FORFAIT JOURS (avenant du 12 juin 2013) (T08819000592)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord concernant les salaires et les conditions de travail (NAO) (T08825061057)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/03/2030
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• AVENANT N1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L ENTREPRISE SITPA (T08825061542)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE SITPA (T08825061513)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• Accord collectif relatif à la définition du périmètre des établissements dans le cadre de la mise en place d'un comité social et économique central et de comité social et économique d'établissements a (T08819000759)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T08819000760)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08822002937)
  Début : 19/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TRAVAIL POSTE EN CONTINU 7 JOURS SUR 7 SIGNE LE 05/06/2009 (T08820001833)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/11/2020
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