STET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48014041700035

• Accord portant sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09226078881)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord Prévoyance - Régime de garanties collectives "Incapacité - Invalidité - Décès" (T09224069604)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Frais de santé" (T09224069607)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord relatif au Télétravail révisé par avenant n°3 en date du 30 septembre 2024 (T09224068021)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord de révision de l’Accord relatif aux avantages, rémunération, congés, absences et indemnités en date du 30 mars 2017 (T09223061412)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060691)
  Début : 07/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord relatif au Compte Epargne-Temps révisé par avenant n°2 (T09223060355)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Durée du Travail, sur le Droit à la Déconnexion, aux Astreintes au Sein de STET, révisé par avenant n°1 en date du 29/04/2022 (T09223038963)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Avenant n°1 de révision à l’Accord Relatif au Télétravail (T09222038892)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord relatif à la durée du travail, sur le droit à la déconnexion, aux astreintes au sein de STET - Avenant n°1 (T09222033624)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09222031705)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• Accord relatif au télétravail (T09221026193)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (T09220020968)
  Début : 03/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STET

• ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AVANTAGES, REMUNERATION, CONGES, ABSENCES ET INDEMNITES EN DATE DU 30 MARS 2017 (T09219013956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09223060690)
  Début : 06/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord NAO 2026 (T09226078902)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord NAO 2025 (T09225071090)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord NAO 2024 (T09224063738)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°2 de révision à l'Accord Télétravail (T09223044371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2023 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09223041391)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ET L’AMELIORATION DES FINS DE CARRIERES DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE STET (T09219013966)
  Début : 22/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09221024521)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord de méthode à durée déterminée sur la procédure de co-construction et de négociation d'un accord sur le télétravail comme outil de changement organisationnel au sein de STET (T09220020941)
  Début : 03/09/2020 Fin : 31/03/2021
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