ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67200848900250

• Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (T09122009250)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels (T09122009032)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 - Orano DS (T09122008554)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés Orano DS du site du CSA concernés par la fin de contrat ANDRA au 31/05/2022 (T09122008238)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial Orano DS 2022 (T09122007937)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les tickets restaurant et sur les indemnités de repas au sein d'Orano DS (T09122007704)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (T09122007707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif aux modalités de compensation suite à la dénonciation de l'usage des primes indues au sein de la DO CEA/ANDRA en IDF (T09121007262)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au 13ème mois au sein d'Orano DS (T09121007217)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation Orano DS de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (T09121005995)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 (T09120004151)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS (T09119003255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS (T09119003255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS (T09119002624)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS (T09118001329)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T09118001324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORS RELATIF AUX ASTREINTES (T09118001328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (T09118001330)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (T09118001331)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (T09118001331)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Salarial Orano DS (T09118000266)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés (A09117006236)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial Orano DS 2023 (T09123009771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T09122009440)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (T09122009031)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la centrale de Saint Avold (T09122008100)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/07/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T09122007706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial Orano DS 2021 (T09121006265)
  Début : 24/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Salarial Orano DS 2020 (T09120004418)
  Début : 28/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ORANO DS CONCERNES PAR L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA DO CEA-ANDRA (T09120004899)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au statut applicable aux salariés de Orano DS (T09118000270)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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