SVP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73201872600099

• Accord annuel 2022 sur les salaires (T09322009837)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVP

• Accord collectif relatif au télétravail (T09322009045)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVP

• AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000 (T09320004316)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVP

• avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance du 14 décembre 2000 (T09320003974)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVP

• Accord collectif sur le télé travail (T09320003976)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL (T09319002807)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SVP (T09319002570)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (T09319002543)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09318000449)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au périmètre du CSE de la société SVP SAS (T09323011017)
  Début : 25/11/2022 Fin : 14/03/2023
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• Accord sur le vote électronique relatif aux élections des représentants du personnel de la société SVP SAS (T09323011018)
  Début : 25/11/2022 Fin : 14/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE SVP SAS (T09322010408)
  Début : 19/10/2022 Fin : 14/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SVP SAS (T09323011020)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au processus de négociation portant rénovation du cadre des relations de travail au sein de la société SVP SAS (T09322009803)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES (T09320004971)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL (T09319002496)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2020
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• avenant n° 5 à l'accord génération (T09320003978)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• AVENANT N° 4 ACCORD GENERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE (T09319002802)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL (T09319002068)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE-TRAVAIL (T09318000433)
  Début : 03/07/2018 Fin : 31/03/2019
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