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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34240439903453

• AVENANT N°15 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF [version consolidée de l’accord] (T09226077427)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°14 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF (T09225069873)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la NAO à TDF SAS pour l'année 2024 (T09224063166)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• l’Avenant N°13 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF (T09223062105)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de TDF (T09223040147)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TDF (T09223040151)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (T09223040152)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (T09223040155)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable (T09222038047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun (T09222034711)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A TDF SAS POUR L’ANNEE 2022 (T09222031031)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF (T09221029553)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des DP en Nouvelle Calédonie et Polynésie (T09221028465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’aménagement et de réduction collective du temps de travail à TDF du 18 novembre 1998 [Version consolidée de l’avenant du 19 mars 2012] (T09221025612)
  Début : 20/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (T09221025609)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'indemnisation des grands déplacements (T09221025613)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'aménagement et réduction collective du temps de travail à TDF dispositif CET (T09221025614)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relative à l'organisation du travail (T09221025616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221023638)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2020 (T09220016405)
  Début : 08/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2019 (T09219008065)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (T09219007205)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (T09219007207)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 - 2028 (T09225075054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité au sein de TDF SAS 2024-2027 (T09223061431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09223040150)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2027
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A TDF SAS POUR L’ANNEE 2026 (T09226078234)
  Début : 31/01/2026 Fin : 31/01/2027
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• Avenant n°1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09225070231)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09222038474)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2022-2024 (T09221028683)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de TDF dans le cadre du projet EQUIPE : évolution d'organisation de l'exploitation au sein de la Direction des Opérations Broadcast250 (T09224063076)
  Début : 02/02/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2023 (T09223039085)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/01/2024
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• ACCORD DE PROLONGATION DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PARENTALITE AU SEIN DE TDF (T09223039450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prolongation GPEC (T09222034713)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité au sein de TDF SAS 2020-2022 (T09219014564)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prolongation des mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l’accompagnement des évolutions de carrière (T09222030704)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et à l'accompagnement des évolutions de carrière (T09218005960)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (T09221025940)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle-Calédonie (T09221025939)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de TDF SAS 2018-2021 (T09218001421)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2021
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle Calédonie (T09221025232)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (T09221025233)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie et Polynésie (T09219007255)
  Début : 11/04/2019 Fin : 30/04/2021
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• accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de TDF dans le cadre de l'évolution d'organisation de la Direction du Pilotage des Réseaux et de la Tour Eiffel (T09219012363)
  Début : 17/07/2019 Fin : 17/07/2020
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• Accord de réduction des mandats en cours des représentants du personnel (T09219007169)
  Début : 31/01/2019 Fin : 30/04/2019
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