TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80845254400014

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065868)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (T03823060660)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/09/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010073)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE (T03821008739)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007496)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE TECUMSEH EUROPE (T03820006254)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005310)
  Début : 07/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03822010074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012493)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005309)
  Début : 16/03/2020 Fin : 11/05/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T03819002756)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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