TECUMSEH LA MURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80841005400015

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065860)
  Début : 14/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825065046)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063307)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ARTCLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T03824062389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03824062390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03824062391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/12/23 RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (T03824062392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (T03823060624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T03823013013)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DEGRESSIVITE (T03823012873)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012544)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T03824062861)
  Début : 09/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (T03825065371)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/07/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T03825064650)
  Début : 09/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE (T03823060631)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (T03823060049)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE DELAI DE SURVIE (T03822011949)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/07/2023
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