FEDEX EXPRESS FR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97350535700275

• Av. N°4 à l'Accord de substitution et d'harmonisation (dans le cadre du transfert des salariés des sociétés vers la société TNT EXPRESS FRANCE renommée FEDEX EXPRESS FR) relatif aux garanties complémentaires remboursement frais de santé signé 29/11/2019 (T06925070600)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord de substitution et d'harmonisation (dans le cadre du transfert des salariés des sociétés TNT, FEDEX...) relatif aux Garanties complémentaires de Remboursement frais de santé signé le 29.11.2019 (T06924066372)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'Accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement des frais de santé FedEx Express FR (T06924061669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSE D'ETABLISSEMENT, D'UN CSE CENTRAL, DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DES MOYENS ACCORDES A LEUR FONCTIONNEMENT (T06922023560)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DANS LE CADRE DE TRANSFERT DES SALARIES VERS TNT EXPRESS FRANCE RENOMMEE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 29.11.2019 (T06922021251)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T06921018608)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours à la visioconférence ou conférence téléphonique (T06920010319)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES FEEDX EXPRESS FR (T06919008730)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION FEDEX EXPRESS FR (T06919008731)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE FEDEX EXPRESS FR (T06919008729)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT, D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE MOYENS ACCORDES A LEUR FONCTIONNEMENT (T06918003703)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 5 JUILLET 2013 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQU DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06918003296)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06918002592)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps signé le 11 avril 2005 (T06918001143)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE FEDEX EXPRESS FR 2025-2027 (T06925069981)
  Début : 23/08/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode - Projet de transformation de la société FedEx Express FR (T09526063287)
  Début : 17/02/2026 Fin : 05/06/2026
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• ACCORD DE METHODE PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORTS DE LA SOCIETE FEDEX EXPRESS FR (T06924064810)
  Début : 02/08/2024 Fin : 30/10/2024
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• Accord relatif au délai de consultation du CSE Central sur le projet de rationalisation de l'offre de services et des opérations domestiques en France (T06923026528)
  Début : 15/06/2023 Fin : 28/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019-2020-2021 (T06919006920)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE - Article L2312655 DU cODE DU TRAVAIL (T06920012725)
  Début : 01/09/2020 Fin : 29/03/2021
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• ACCORD DE METHODE (A09520004766)
  Début : 12/06/2020 Fin : 15/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06918003514)
  Début : 26/11/2018 Fin : 12/02/2019
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