TOP SEMENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77939432900014

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T02625062106)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD COLLECTIF TOP SEMENCE RELATIFS AUX ELEMENTS VARIABLES (T02625062108)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T02621003062)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES (T02621003063)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019 (T02620002506)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02624061172)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2025
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROLONGATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021 (T02625061409)
  Début : 24/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021 (T02625061411)
  Début : 05/02/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623005406)
  Début : 20/06/2023 Fin : 15/10/2024
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02619000953)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• un Accord mis en place pour le personnel permanent de La Côte-Saint-André (T02620002384)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001231)
  Début : 03/07/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (A02619003077)
  Début : 20/05/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (A02619003076)
  Début : 20/05/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TOP SEMENCE

• UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (T02619001046)
  Début : 20/05/2019 Fin : 30/11/2019
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02618000481)
  Début : 03/10/2018 Fin : 30/04/2019
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