TOURNAIRE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41555011000019

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DES ASTREINTES (T00625062704)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ASSIDUITE (T00625062394)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 23 OCTOBRE 2013 (T00624060847)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 30/08/19 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE (T00623060151)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T00622006652)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE TOURNAIRE ET A LA MISE EN PLACE D UN COMITE DE GROUPE TOURNAIRE (T00620003281)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE (T00619002556)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’OCTROI DE MOYENS COMPLÉMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES AFIN DE FAVORISER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L’ENTREPRISE (T00625063479)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• AVENANT AU REGLEMENT DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE TOURNAIRE (T00624060846)
  Début : 11/03/2024 Fin : 10/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2025 (T00625062363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'OCTROI DE MOYENS COMPLEMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AFIN DE FAVORISER LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE (T00624061416)
  Début : 03/07/2024 Fin : 02/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00623060438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2023 (T00623007938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD ISSUE DE LA NAO CLAUSE DE REVOYURE 2022 du 01/01/2022 (T00622007067)
  Début : 17/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 23.10.2013 (T00622006651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00622006161)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2021 (T00621004596)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (T00620003018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (T00619001311)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A00618004652)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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