TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33934391500163

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T01625060837)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES

• Négociation annuelle sur les salaires année 2024 (T01624060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES NAO 2023 (T01623003034)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif établissement du 30 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé (T01622002856)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO ANTICIPEES 2023 (T01622002737)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2022 (T01622002311)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LES CONDITIONS DE L'ASTREINTE ATELIER (T01621001727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01619000407)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T01621001824)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01622002346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01620001511)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T01620001308)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord salarial 2018. (A01618002182)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/05/2019
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