TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73298047900032

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 UES LIGNES REGULIERES A/R (T02624060653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS, MODALITES ET ATTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUITE A LA RECONNAISSANCE DES UES PAR REGION AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN ET DUC (T02624060531)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T02624060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02622003670)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003278)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02619001529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC (T02619001331)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC (T02619001332)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02618000598)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS ET LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUES D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (T02625062302)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DES DATES DE VERSEMENT DES PRIMES DE 53E SEMAINE ET INDIVIDUELLE DE QUALITE (T02624061155)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU GROUEP CHALAVAN & DUC (T02624061078)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T02624060529)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE DUC LYONNAIS DE L'UES TRANSPORTS A LA DEMANDE A L'UES LIAISONS REGULIERES A/R (T02624060532)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (T02620001914)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
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