TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63168007100018

• Accord collectif relatif à l'activité partielle longue durée - rebond (T00225061433)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2027
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT

• PV d'accord de la NAO 2026 (T00226061618)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT

• Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur ajoutée en découlant (T00224060632)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT

• NAO 2025 (T00225060976)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord ACTIVITE PARTIELLE (T00221002096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00224060371)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (T00223003365)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NAO 2023 (T00222002821)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• NAO 2020 (T00220001057)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• accord sur prorogation des mandats des membres de la dup (T00219000781)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord sur la prorogation des mandants des membres de la DUP de la société TPA (T00219000499)
  Début : 20/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un accord sur la rporogation des mandats des membres de ma DUP jusque fin d'année 2018 (A00218002149)
  Début : 05/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord sur la prorogation des mandats des memebres de la DUP de la société TPA (A00218001980)
  Début : 07/02/2018 Fin : 30/01/2018
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT