ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42578043400741

• ACCORD ACTUALISANT LE REGIME COL-LECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE EN VIGUEUR AU SEIN DE L’UES RAGT « CADRES ET AGENTS DE MAITRISE » (T01225060763)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS

• ACCORD ACTUALISANT LE REGIME COLLECTIF OBLI-GATOIRE DE PREVOYANCE EN VIGUEUR AU SEIN DE L’UES RAGT « OUVRIERS ET EMPLOYES » (T01225060765)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’AGENDA SOCIAL D’ECHANGES ET DE NEGOCIATION 2023/2024/2025 (T01225060562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision totale de l’accord d’entreprise d’aménagement et de réduction du temps de travail au sein de l’UES RAGT (T01224060461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision totale de l’accord d’entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance (T01224060390)
  Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux périmètre et fonctionnement de Comité Sociale et Economique de l'UES RAGT (T01223060038)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution BOSC et IZARN (T01223060040)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Exercice du droit syndical au sein de l'UES RAGT (T01223060016)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 PORTANT ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (T01223002163)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE (T01223002077)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (T01223002054)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel cadre (T01221001183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'acccord d'entreprise du 30 décembre 2008 instituant un régime de prévoyance complémentaire pour le personnel non cadre (T01221001184)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES RAGT (T01219000623)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel cadres (T01219000359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord prévoyance pour le personnel ne relevant pas de la convention du 14 mars 1947 (T01219000358)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01219000357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT (T01225060563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• TELETRAVAIL (T01223060070)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Accord collectif relatif à l'agenda social d'échanges et de négociation au sein de l'UES RAGT 2023/2024/2025 (T01222001923)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 PROROGEANT JUSQU'AU 31/12/2024 L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 27/02/2020 (T01223060068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T01223060039)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023 (T01222001851)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RAGT (T01220000873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T01222001890)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES RAGT (T01221001363)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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• NAO 2022 (T01222001541)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (T01218000073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2018 (A01218001098)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES RAGT (T01222001889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2017
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