SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45081007200097

• accord d'entreprise relatif aux salaires (T07126061994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (dit de substitution) (T07125061706)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2024 (T07124060972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif aux salaires 2023 (T07123004371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (T07122003475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T07122003469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T07121002763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T07121002212)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07120001853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif à la mobilité des salariés (T07126061989)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T07126061992)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07124060971)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (T07121002755)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07120001858)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE