UDAF DES LANDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78209923800043

• Accord télétravail (T04024060243)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET (T04023003247)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04021001967)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 18 décembre 2019 (T04020001186)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (T04019001082)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• Accord sur l'emploi des séniors de l'UDAF DES LANDES (T04025060834)
  Début : 08/01/2025 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (T04024060359)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2027
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle pour les salariés de l'UDAF des Landes (T04025061295)
  Début : 23/09/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise UDAF DES LANDES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04022002584)
  Début : 02/06/2022 Fin : 02/06/2025
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• Accord de méthode sur la négociation 2024 (T04024060356)
  Début : 11/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d'accord/de désaccord relatif à la négociation annuelle 2024 (T04024060671)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en instituant une prime exceptionnelle pour les salariés (T04024060643)
  Début : 19/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord instituant des primes exceptionnelles pour les salariés (T04023060039)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/01/2024
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• Protocole d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle 2023 (T04023060132)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD / DE DÉSACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T04023002883)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04022002768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023 (T04023002882)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T04021002176)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/09/2022
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• Avenant de révision de l'accord de méthode signé le 24 janvier 2019 (T04019000952)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative au temps de travail et à son aménagement 2019 (T04019000474)
  Début : 24/01/2019 Fin : 31/12/2019
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