UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417522101010

• PROTOCOLE D'ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2024 (T07524065247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18 AOÛT 2017 (T07523052681)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014 (T07522048309)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - FEVRIER 2022 (T07522039894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (T07522039675)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014 (T07520027456)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 18 AOÛT 2017 (T07520025291)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (T07519017858)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (T07519014998)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18 AOUT 2017 (T07519012144)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (T07519012148)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2025 (T07525074871)
  Début : 12/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (T07523053889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN DISPENSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (T07521035174)
  Début : 10/09/2021 Fin : 30/09/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2023 (T07523051527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2023 (T07523051534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (T07521036797)
  Début : 17/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 16 OCTOBRE 2014 (T07521035167)
  Début : 26/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (T07521031185)
  Début : 06/05/2021 Fin : 31/10/2021
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