USCPP Dijon GCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51288409900023

• Accord d'entreprise relatif à la classification interne propre à l'USCPP (T02125062577)
  Début : 10/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes techniques (T02125062571)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours (T02125062572)
  Début : 10/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02125062573)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2025 (T02125062172)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (T02125062125)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes de production (T02125061965)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif à la classification interne propre à l'USCPP (T02125061966)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (T02125061944)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise USCPP relatif aux NAO 2024 (T02124061188)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• PV d'ouverture des NAO 2024 (T02124061189)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• accord d'entreprise uscpp du 23 mai 2023 relatif au travail de nuit (T02123006404)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise USCPP Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02122004729)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise USCPP du 10/12/2021 relatif à la mise en place d'une prime variable interne annuelle (T02122004709)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF A LA CLASSIFICATION INTERNE (T02120002813)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise USCPP du 11/04/2022 relatif aux astreintes du service technique (T02122005001)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord entreprise USCPP relatif au régime des conventions de forfait jours (T02122004730)
  Début : 22/10/2021 Fin : 21/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T02120002812)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise USCPP du 05/09/2019 relatif au temps de travail (habillage, congés évts familiaux, durée du travail) (T02120002828)
  Début : 25/06/2020 Fin : 24/06/2023
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'USCPP (T02121003033)
  Début : 13/08/2019 Fin : 12/08/2022
  Accord d'entreprise USCPP Dijon GCS

• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme (T02121003034)
  Début : 13/08/2019 Fin : 12/08/2022
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