D A V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65202537000030

• Accord NAO 2026 (T07426063545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Accord Société VALEO DAV SAS relatif aux dispositions transitoires applicables à la prime d’ancienneté (T07424061478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ DAV DU 04 NOVEMBRE 2014 SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ - AVENANT PERMETTANT L’APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (T07424061424)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• 2024 Avenant accord aménagement temps de travail VALEO DAV SAS (suppléance) (T07424060753)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• ACCORD DU 15 12 2023 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07424060429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Accord collectif relatif à la reconnaissance de la qualité d'établissements distincts et au renouvellement du CSE (T07423060093)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Protocole d'Accord Préélectoral Elections des membres des délégations du personnel du Comité Social et Economique de la Société DAV SAS (T07419001981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel Société DAV SAS (T07419001977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE, Comité Social et Economique (T07419001932)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif au découpage en établissements distincts, mise en place et fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T07419001933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D A V

• ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07425061815)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2027
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07422005667)
  Début : 08/06/2022 Fin : 08/06/2026
  Accord d'entreprise D A V

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07425062209)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (T07421004851)
  Début : 09/12/2021 Fin : 09/12/2024
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 Société DAV SAS (T07422006495)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise D A V

• PV d'ouverture des négociations 2022 portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et femmes (T07422005180)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D A V

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07422005179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D A V

• Avenant modificatif à l'avenant du 11 octobre 2019 modifiant l'accord d'entreprise du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société DAV SAS (T07421003978)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise D A V

• Procès-verbal d'ouverture des négociations 2021 portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes Société DAV SAS (T07421003982)
  Début : 23/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise D A V

• Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (T07418000601)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2021
  Accord d'entreprise D A V

• Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (T07419001907)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 Société DAV SAS (T07420002551)
  Début : 05/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise D A V

• Accord relatif aux problématiques liées à la santé et à l'emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (T07420002633)
  Début : 27/03/2020 Fin : 01/09/2020
  Accord d'entreprise D A V

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Société VALEO DAV (T07419001095)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise D A V