VIENNE MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50127841000011

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066071)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/07/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825063936)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE CONGES (T03825063937)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063760)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T03824061333)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRIME DU DIMANCHE ET JOUR FERIE (T03824061334)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (T03824061335)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRIME DIMANCHE ET JOUR FERIE (T03822011602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T03822010118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T03821007297)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T03820006193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03824062401)
  Début : 20/06/2024 Fin : 20/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NON-ACCIDENT ET A LA PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL (T03825063938)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823014074)
  Début : 06/07/2023 Fin : 02/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX (T03819002680)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T03818000283)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/02/2019
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