VIRBAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41735031100011

• Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (T00619002790)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRBAC

• Accord de méthode relatif à la mise en place de la classification des emplois (T00619001687)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRBAC

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A00617004543)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRBAC

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T00623060127)
  Début : 01/09/2023 Fin : 18/12/2027
  Accord d'entreprise VIRBAC

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 03/02/2021 (T00621006021)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00621004739)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T00623007972)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (T00619002479)
  Début : 07/08/2019 Fin : 07/08/2023
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• Accord de prolongation de l'accord de méthode du 8 mars 2022 (T00623008072)
  Début : 03/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• 3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes (T00619002577)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• 3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (T00619001478)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/12/2022
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• Accord de méthode en vue d'une négociation sur le temps de travail (T00622006515)
  Début : 05/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Règlement électoral pour les élections des représentants au conseil de surveillance FCPE Laboratoires Virbac (T00622006340)
  Début : 27/01/2022 Fin : 29/03/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T00621004725)
  Début : 20/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au travail du weekend (T00620003514)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 12 mars 2018 (T00619002469)
  Début : 07/08/2019 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés dans un contexte exceptionnel (T00620004331)
  Début : 20/11/2020 Fin : 20/01/2021
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T00621004587)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T00620003098)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur le versement d'un complément de prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T00620003715)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/07/2020
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• Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T00620003294)
  Début : 15/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (A00618004905)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 - UES VIRBAC (T00619002676)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections professionnelles 2019 des membres du Comité social et économique (T00619002677)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (A00617004497)
  Début : 22/11/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (T00619001686)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A00617004530)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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