Bilan Social Individuel : définition
Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés afin de leur présenter de façon simple et pédagogique les données sociales propres à chacun d’eux. Il comporte notamment des informations sur la rémunération (salaire et le cas échéant, intéressement, participation et primes diverses), la protection sociale et la retraite, et d’autres avantages sociaux (primes de transport, tickets restaurants, restaurant d’entreprise, action pour le logement, dotation au comité d’entreprise, véhicule de fonction, compte-épargne temps, etc.). Le BSI est totalement facultatif et ne peut, en aucun cas, remplacer la mise à disposition aux salariés du bilan social général.
Le BSI, un document facultatif
Deux documents peuvent être demandés par un salarié : le bilan social de l’établissement auquel il appartient, et le bilan d’entreprise dont dépend l’établissement.
Le bilan social constitue, en principe, uniquement des données chiffrées, sans commentaires.
La plupart des employeurs y inscrivent toutefois des éléments d’appréciation complémentaires. Le bilan social comporte des informations « sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis, ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise » – (L.2312-30 du Code du travail).
Le bilan est de la seule compétence de l’employeur.
Le bilan est susceptible d’une large diffusion puisque tout salarié de l’entreprise peut prendre connaissance des informations qu’il contient – (L.2312-31 du Code du travail).
Il est obligatoirement mis à disposition du CSE dans la BDES.
Si le bilan social est une obligation légale, réaliser un bilan social individuel régulier ne l’est pas. En effet, on vient de le voir, le Code du travail définit le cadre du bilan social de l’entreprise mais non de chaque employé. Le Code du travail mentionne seulement l’importance de faire figurer dans le bilan social de l’entreprise les caractéristiques du système d’entretiens individuels mis en place par l’entreprise.
Il n’est donc pas obligatoire légalement, bien qu’un grand nombre d’entreprises mais aussi de structures publiques recourent au BSI pour leurs salariés.
L’avantage du BSI
Le Bilan Social Individuel est un outil précieux pour l’entreprise. Il peut permettre de valoriser la politique de rémunération en favorisant notamment l’adhésion, la motivation et l’engagement sur la durée des salariés.
En général, chaque entreprise crée un formulaire type qu’il n’y a plus qu’à remplir et mettre à jour chaque année. Selon les fonctions occupées par les salariés et le statut de l’entreprise, le contenu d’un BSI peut varier à bien des égards. On retrouve le plus souvent les grandes catégories suivantes :
- montant du salaire de base, des primes éventuelles et des rémunérations variables ;
- intéressement et participation aux bénéfices ;
- formation continue ;
- avantages en nature (tickets restaurants, chèques vacances, logement, ordinateur ou véhicule de fonction, repas, places en crèche, etc.) ;
- mutuelle et prévoyance retraite ;
- dispositif d’épargne salariale ;
- temps de travail (RTT, congés spéciaux).
par Me Alassane Sy
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
Fascicule mis à jour le 6 décembre 2021.
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