Comment recruter un stagiaire étranger via la carte de séjour temporaire « stagiaire » ?
Le stagiaire n’entre pas dans l’effectif de la société et n’est ainsi pas considéré comme un salarié de cette dernière. En considération de ce postulat, on pourrait penser que l’employeur n’ai pas a effectuer les démarches qui lui incombe lorsqu’il souhaite recruter un salarié étranger telles que la demande d’autorisation de travail, transmission du dossier à l’administration, dépôt d’offre au préalable à Pôle emploi etc.
Dans le cadre d’un stage conventionné – (la grande majorité des stages), l’étudiant devra présenter à l’employeur une convention de stage s’inscrivant dans le cadre d’un cursus universitaire et académique. Cette convention de stage, lui permettra si besoin d’obtenir une carte de séjour temporaire « stagiaire ».
Vérification de la convention de stage
En effet, les personnes qui suivent une formation en France ou dans leur pays d’accueil doivent attester via une convention de stage tripartite que le stage est réalisé dans le cadre de la délivrance d’un diplôme ou d’une qualification spécifique.
Il est donc possible de réaliser ses études à l’étranger et réaliser un stage en France ou encore de réaliser son cursus ainsi que son stage en France.
Bon à savoir : A noter qu’il existe des programmes de coopération au sein de l’Union européenne ainsi qu’entre plusieurs gouvernements notament dans les établissements public de santé.
Dans ce cas, il est possible que le stagiaire bénéficie d’une carte de séjour temporaire « stagiaire » une fois la convention de stage validée. Le stagiaire n’aura ainsi pas besoin d’obtenir une autorisation de travail.
La carte de séjour temporaire « stagiaire »
La convention de stage doit être signée par l’établissement, le stagiaire et l’employeur.
Lorsque le stagiaire vient de l’étranger et qu’il n’est pas détenteur d’un titre de séjour « étudiant », l’autorisant a effectuer son stage en France, la convention de stage signée devra alors être transmise par la partie la plus diligente au préfet du département du lieu du stage par LRAR, 2 mois avant le début du stage.
Une fois la convention de stage reçue, le préfet valide le cas échéant la convention dans un délai de 30 jours et la transmet à la formation à l’étranger ainsi qu’à la personne concernée pour effectuer les formalités d’obtention de visa et de titre de séjour en France.
Bon à savoir : L’absence de réponse du préfet dans un délai 30 jours équivaut à un refus de ce dernier.
Pour accepter le stage, le préfet s’intéressera au respect par l’entreprise d’accueil des dispositions sociales telles que le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
L’administration s’assurera également que le salarié disposera sur place des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins et ce, essentiellement via la gratification de stage : rémunération au smic au minimum, allocation de type bourse etc.
Bon à savoir : La durée du stage ne pourra pas excéder la durée légale maximum de 6 mois dans le cadre d’une formation professionnelle dans le pays d’origine – ( R.426-16 et suivants du Code des étrangers).
Enfin, aucune démarche supplémentaire ne doit être effectuée lorsque le stagiaire dispose d’un visa étudiant long séjour en cours de validité qui lui permet d’effectuer des périodes de stage dans le cadre de son cursus.
Fascicule mis à jour le 8 octobre 2021.
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