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CSE- Comment afficher les listes électorales ?

Les listes électorales mentionnent les salariés de la société bénéficiant de la qualité d’électeur aux élections du CSE.

Bon à savoir : Les électeurs sont les salariés travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. (Article L.2314-28 du Code du travail)

L’affichage des listes électorales doit permettre d’identifier la qualité des électeurs, à savoir : leur date de naissance mais aussi leur date d’embauche afin de déterminer leur ancienneté ainsi que leur nom et prénom.

Trouver ci-dessous notre modèle de note de service affichant les listes électorales :


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

NOTE DE SERVICE

Veuillez prendre connaissance de la liste électorale du collège : [Indiquer Ouvriers et Employés / Cadres
et Agents de maîtrise…]

Nom Prénom Date de naissance Date embauche
[Nom] [Prénom] [Date de naissance] [Date embauche]
[Nom] [Prénom] [Date de naissance] [Date embauche]
[Nom] [Prénom] [Date de naissance] [Date embauche]

 

 

Le [Date].
[Signature et fonction]


 

Fiche pratique mise à jour le 6 décembre 2018.

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