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Les salariés absents lors des élections du CSE peuvent-ils voter ?

Si une grande partie des élections du CSE se déroulent en présentielle, il est possible pour les salariés absents de voter soit de manière électronique soit par correspondance.

 

A noter que le vote électronique nécessite un formalisme spécifique : information du personnel, accord d’entreprise spécifique…

A contrario, le vote par correspondance répond à un régime légal moins formel. A ce titre, les règles du vote par correspondance peuvent ainsi être rappelées lors d’un rappel des règles générales de l’élection des membres de la délégation du CSE.

Ces règles doivent être mises à la disposition de l’ensemble des salariés de la société. (Affichage, email…)

 

Trouvez ci-joint un modèle explicatif des modalités de fonctionnement des élections du CSE.

 


 

 

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS DU CSE

 

 

 

  • ORGANISATION DES DEUX TOURS DES ELECTIONS

Le premier tour des élections est réservé aux organisations syndicales qui satisfont au respect des valeurs républicaines et d’indépendance, ceux qui sont légalement constitués depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés.

L’article L.2314-5 du Code du travail précise que les organisations syndicales concernées sont celles reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

 

L’employeur organisera un second tour dans un délai de 15 jours, ou l’ensemble des salariés pourront se présenter si :

 

  • le quorum* n’a pas été atteint au 1 er tour ;
  • en cas d’absence de candidature des organisations syndicales au premier tour;
  • dans l’hypothèse où il reste des sièges non pourvus à l’issue du 1er

 

  • Le quorum n’est pas atteint si le nombre d’électeurs ayant valablement voté n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.

 

Dans les hypothèses précitées, un second tour est nécessairement organisé ; à cette occasion, les organisations syndicales n’ont plus le monopole et l’ensemble des salariés peuvent candidater en complément des organisations syndicales.

 

 

  • CONDITIONS DE VALIDITÉ DES VOTES

 

Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat.

Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation. (Article L.2314-29 du Code du travail).

Ne sont pas valable les votes suivants :

  • Les votes nuls ou blancs de manière générale ; (Ces votes produisent les mêmes effet qu’une abstention)

Sont considérés comme étant des votes « nuls » ou « blancs » :

  • Les enveloppes vides sans contenu ;
  • Les bulletins illisibles (déchirés, incompréhensibles, tachés…) ;
  • Les bulletins présentant un signe distinctif permettant une appartenance ou une reconnaissance ;
  • Les bulletins non protégés par une enveloppe ;
  • Les bulletins barrant l’ensemble des candidats ;
  • Les enveloppes comportant plusieurs listes différentes ;
  • Les bulletins et enveloppes extérieurs à ceux mis à disposition lors des élections ;
  • Les bulletins mélangeant les candidats de différentes listes ou n’entrant pas dans le collège visé.

 

  • CONDITIONS DE VALIDITÉ DES VOTES PAR CORRESPONDANCES

 

A l’occasion des deux tours le cas échéant, les salariés souhaitant voter par correspondances reçoivent des enveloppes et des bulletins spécifiques et identifiables par des couleurs distinctes.

 

A noter qu’il y a autant de bulletins et d’enveloppes qu’il y a de listes de candidats titulaires et suppléants. Il incombe à chaque électeur d’insérer les bulletins correspondants aux enveloppes adaptées.

 

  • Pour les candidats titulaires :

Les enveloppes sont de couleurs [Préciser] et les bulletins sont de couleurs [Préciser].

 

  • Pour les candidats suppléants :

Les enveloppes sont de couleurs [Préciser] et les bulletins sont de couleurs [Préciser].

 

Seront également mis à la disposition des salariés souhaitant voter par correspondance une enveloppe affranchie à l’attention de la société et précisant le nom, prénom et collège électoral d’appartenance. Cette grande enveloppe devra comprendre les enveloppes et bulletins du salarié concerné.

Il appartient à chaque salarié d’envoyer l’enveloppe afin que cette dernière soit réceptionnée au plus tard le jour du scrutin. Cette dernière ne pourra être prise en compte si elle est réceptionnée une fois le scrutin terminé.

Il appartient à chaque salarié d’anticiper les délais postaux. Dès réception, ces enveloppes seront insérées dans les urnes communes dédiées aux élections.

 

 

 

 

Le [Date].

[Nom- Prénom]

[Signature et Fonction]


 

 

Fiche pratique mise à jour le 7 décembre 2018.

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