Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales

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L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés de la société. De plus, la délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Le nombre de membres et le nombre d’heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l’article L.2314-7 du Code du travail.

Dans les sociétés d’au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés : un nouveau collège d’ ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés (collège 3). Ce collège est généralement composé de cadres et de personnel d’encadrement.

L’employeur organisera un second tour dans un délai de 15 jours, ou l’ensemble des salariés pourront se présenter si :

• le quorum n’a pas été atteint au 1 er tour ;
• en cas d’absence de candidature des organisations syndicales au premier tour;
• dans l’hypothèse où il reste des sièges non pourvus à l’issue du 1^er

Trouver ci-dessous notre modèle de note de service affichant les listes de candidats des organisations syndicales :

Fascicule mis à jour le 6 décembre 2018.

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