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Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales

L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés de la société. De plus, la délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Le nombre de membres et le nombre d’heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l’article L. 2314-7 du Code du travail.

Dans les sociétés d’au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés : un nouveau collège d’ ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés (collège 3). Ce collège est généralement composé de cadres et de personnel d’encadrement.

L’employeur organisera un second tour dans un délai de 15 jours, ou l’ensemble des salariés pourront se présenter si :

  • le quorum n’a pas été atteint au 1 er tour ;
  • en cas d’absence de candidature des organisations syndicales au premier tour;
  • dans l’hypothèse où il reste des sièges non pourvus à l’issue du 1er

Trouver ci-dessous notre modèle de note de service affichant les listes de candidats des organisations syndicales :


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

NOTE DE SERVICE

Objet : Elections professionnelles du CSE – Liste des candidats des organisations syndicales

Conformément à la législation sociale en vigueur et aux articles L.2311-2 et suivants du Code du travail concernant
la représentation du personnel. La société organisera prochainement les élections des membres de la délégation du
comité social et économique.

Le premier tour des élections se déroulera le ….[Date] de […Heures] à […Heures].

Les élections se dérouleront dans la salle […Indiquer salle].

Par ailleurs, et conformément aux modalités d’organisation des élections du CSE au sein de l’entreprise, les
organisation syndicales présentent les listes suivantes :

Les organisations syndicales ont présenté les candidatures suivantes :

Collège Ouvriers et Employés
Liste Syndicat : Force ouvrière
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Liste Syndicat : CGT
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Liste Syndicat : CFDT
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Liste Syndicat : CFTC
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Liste Syndicat : SUD
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Liste Syndicat : CGT FO
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
Collège Cadres et Agents de maîtrise
Liste Syndicat : CGC
Titulaires : [Indiquer nombre] Suppléants : [Indiquer nombre]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]
[Prénom – Nom] [Prénom – Nom]

 

 

 

Le [Date].
[Signature et Fonction]


 

Fiche pratique mise à jour le 6 décembre 2018.

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