Cumul d’autres revenus avec le chômage

Il existe certains cas où il est possible de cumuler l’allocation chômage avec d’autres sources de revenus. Ainsi, si l’activité baisse, il est possible pour un salarié de compléter son salaire avec les indemnités Pôle Emploi.

Des cumuls sont également possibles lorsque le salarié perçoit une pension d’invalidité où une pension de retraite.

Cumul chômage et activité

En cas d’activité professionnelle diminuée, le cumul du salaire et du chômage et possible afin de garantir aussi bien l’emploi que le niveau de vie du salarié. Cela garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule.

Dans cette hypothèse, le cumul ne pourra pas permettre au salarié d’obtenir un total supérieur à son ancienne rémunération brute. Le cumul de l’allocation chômage s’effectue dans la limite du salaire habituellement perçu par le salarié. Par ailleurs, le cumul du salaire est possible peu importe la durée du contrat et jusqu’à la fin des allocations du salariés.

Pour connaître le montant de l’indemnisation pouvant être pris en charge par le chômage on effectue les opérations suivantes :

  • 70 % du revenu mensuel brut du salarié est déduit du montant de l’allocation mensuelle (pour un mois complet sans travail) ;
  • ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à verser au salarié pour le mois. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière.

 

Bon à savoir : Dans l’hypothèse où le salarié a plusieurs employeurs et qu’il perd l’une de ses activités, ce dernier peut compenser la perte de revenu avec les allocations chômages.

 

Cumul chômage et retraite

Dans certaines conditions, le salarié a la possibilité de cumuler les indemnités chômage et les avantages vieillesse.

Ainsi, pour les moins de 50 ans, l’allocation de chômage est cumulable intégralement avec l’avantage ou les avantages de vieillesse, ou d’autres revenus de remplacement à caractère viager, direct(s), liquidé(s) ou liquidable(s).

 

Au-delà de 50 ans, l’allocation versée aux allocataires âgés de 50 ans ou plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l’étranger, est égal à la différence entre le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi – (ARE) et une somme calculée en fonction d’un pourcentage compris entre 25 % et 75 % de l’avantage de vieillesse ou du revenu de remplacement, selon l’âge de l’intéressé – (  article 18 du règlement UNEDIC du 6 mai 2011)

Concrètement :

  • entre 50 ans et 55 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 25 % ;
  • entre 55 ans et 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 50 % ;
  • à partir de 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 75 %.

A noter toutefois que l’allocation journalière est limitée à 75 % du salaire journalier de référence – (  art 17 du règlement UNEDIC du 6 mai 2011).

Bon à savoir : L’allocation chômage n’est pas cumulable avec le versement d’IJSS – (Indemnité journalière de sécurité sociale). Il n’est donc pas possible de percevoir des IJSS dans le cadre d’un congé maternité ou un arrêt maladie et les allocations chômage.

 

Cumul chômage et pension d’invalidité

Les allocations chômage sont cumulables avec une pension d’invalidité sous certaines conditions.

S’il s’agit d’une pension de 2ème ou 3ème catégorie, la pension est cumulable uniquement si le salarié la percevait déjà en même temps que les revenus qui ont générés les droits à l’allocation chômage ou ARE. Si ce n’est pas le cas, le montant qui sera versé par Pôle emploi sera réduit du montant de la pension d’invalidité.

S’il s’agit d’une invalidité de 1ère catégorie, la pension est intégralement cumulable avec l’indemnité chômage.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 03 juin 2020.

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