Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l’employeur. Exemples :

  • Frais de restauration
  • Frais de déplacement
  • Frais vestimentaires
  • Frais de documentation

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié. Exemples :

  • Voiture de fonction
  • Ordinateur portable
  • Logement de fonction
  • Titres-restaurants

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et de prélèvements sociaux. En effet, contrairement aux avantages en nature, les frais professionnels ne sont ni intégrés à la rémunération du salarié, ni soumis aux cotisations sociales.

Les frais ponctuels d’hôtellerie et de restauration avancés par un salarié dans le cadre de ses déplacements professionnels entrent dans la catégorie des frais professionnels et non de celle des avantages en nature à titre d’exemple.

A noter que les frais professionnels sont en théorie plus ponctuels que l’avantage en nature. Il peut s’agir de déplacements exceptionnels dans le cadre de l’activité et n’ont pas vocation à se reproduire au quotidien – (hôtellerie, restauration, taxi…).

Contrairement à l’avantage en nature, le salarié peut devoir avancer les frais professionnels. On pourra considérer que ses derniers sont au passif du salarié avant remboursement contrairement aux avantages en nature qui sont à l’actif de ce dernier.

Il convient également de relevé que les avantages en nature font partie intégralement de la rémunération et doivent en principe être mentionnés dans le contrat de travail.

Ils sont donc intégralement soumis aux charges sociales au même titre que la part numéraire qui compose le salaire.

Ainsi contrairement aux salaires et donc aux avantages en nature, les frais professionnels ne sont pas soumis aux charges sociales.

 

 

Fascicule mis à jour le 16 avril 2021.

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