Frais de déplacement – salarié détaché

Le grand déplacement

Le grand déplacement se caractérise par l’incapacité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence, en raisons de ses conditions de travail. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et de nourriture du salarié en déplacement professionnel.

Deux conditions à cela doivent être réunies :

  • la distance entre lieu de résidence et lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km ;
  • ou les transports en commun ne permettent pas de parcourir du lieu de résidence au lieu de travail en moins de 1h30.

Ces remboursements sont exclus de l’assiette de cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas un plafond prévu par décret.

A savoir : Réévalué en 2019, les nouveaux barèmes sont applicables au 1er janvier 2019.

Pour être exclu de l’assiette de cotisations de sécurité sociale, le remboursement des frais doit être effectué dans les conditions suivant l’arrêt du 20 décembre 2002 sur la base de frais professionnels réellement engagés ou sur le versement d’allocations forfaitaires. Si les allocations versées sont supérieures au seuil d’exonération, la partie excédant est exclue de l’assiette des cotisations lorsque l’employeur justifie que l’allocation a été appliquée conformément à son objet.

Ainsi, si l’employeur ne démontre pas que l’allocation correspond aux situations de fait alors l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette.

Les grands déplacements en métropole

Les frais de nourriture

L’indemnisation sur la base des frais réellement engagés ou d’allocation n’est pas soumise à cotisation sous certaines limites non cumulable, le maximum déductible pour les frais de repas au restaurant lorsqu’il est prouvé que le salarié en déplacement professionnel ne pouvait pas rejoindre son domicile ou son lieu de travail habituel et qu’il a été contraint de prendre son repas au restaurant est de 18.80 € par repas pour les 3 premiers mois, 16,00 € par repas du 4e au 24e mois et 13.20 € par repas du 25e au 72e mois.

Les frais de logement

Les frais de logement et de petit déjeuner sont de 50.00 € par nuitée pour les 3 premiers mois puis 42.50 € du 4e au 24e mois et 35.00 € du 25e au 72e mois.

 

Les déplacements à l’étranger

Les montants de l’allocation forfaitaire sont consultables sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais

Les montants sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement forfaitaire de 15 % à l’ensemble des assiettes s’applique. Cet abattement passe à 30 % lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois.

Les indemnités de mission versées au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de 65 % lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier, de 17,5 % lorsque le salarié est nourri à l’un des repas, de 35 % lorsque le salarié est nourri aux deux repas.

 

Pour les déplacements dans les DOM-TOM

L’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, celles-ci sont censées être utilisées selon leur objet pour la partie qui n’excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire en Outre-mer.

Le taux maximal de l’indemnité est fixé entre 90.00 € et 120.00 € selon les destinations.

Ces montants peuvent être réduits de 15 % à compter du premier jour du 4e mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 24 mois et de 30 % à compter du premier jour du 25e mois au-delà de 24 mois dans la limite de 4 ans.

L’indemnité est réduite lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais hébergement et lorsque le salarié est nourri à l’un des repas ou aux deux repas.

 

Fascicule mis à jour le 24 octobre 2019.

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