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Travail de Nuit : les règles à connaitre

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit se justifie notamment en fonction de la nature de l’activité professionnelle et des nécessités compte tenu du bon fonctionnement de l’entreprise.

Le travail de nuit doit être mis en place par convention ou accord d’entreprise, d’établissement, de branche, ou à défaut par des dispositions supplétives. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l’article L.3122-5 du Code du travail, ou l’étendre à de nouvelles catégories de salariés – (L.3122-15 du Code du travail).

Le recours au travail de nuit à titre exceptionnel constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et cinq heures est considéré comme du travail de nuit. Le travail accompli au cours de la période commençant au plus tôt à 21 heures et se terminant à 7 heures au plus tard est considéré comme du travail de nuit – (L.3122-2 du Code du travail). A défaut d’accord, la période du travail est comprise entre 21 heures et 6 heures.

Le travail de nuit mis en place par convention ou accord ou par des dispositions supplétives obéit à un régime juridique spécifique quant à sa durée, la rémunération des heures effectuées, la catégorie de travailleurs concernés, la protection du salarié etc.

 

Les modalités de mise en place du travail de nuit

Le recours au travail de nuit prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale – (L.3122-1 du Code du travail).

La durée du travail de nuit ne peut dépasser huit heures, toutefois, des dispositions peuvent prévoir une durée supérieure sans toutefois dépasser douze mois.

 

Le travail de nuit prévu par une convention ou un accord

Lorsque ce sont les dispositions conventionnelles ou accords qui prévoient la mise en place du travail de nuit, certaines mentions sont obligatoires. Ces dispositions doivent notamment préciser :

  • la définition du travail de nuit ;
  • les justifications du recours au travail de nuit ;
  • la contrepartie prévue (compensation en repos et le cas échéant une compensation salariale) ;
  • les mesures destinées à l’amélioration des conditions du travailleur de nuit ;
  • les mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l’articulation de leur activité.
    professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l’exercice de responsabilités
    familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport ;
  • les mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation ;
  • l’organisation des temps de pauses.

 

Est notamment considéré comme travailleur de nuit le salarié :

  • qui accomplit trois heures de travail de nuit quotidiennes, selon son horaire de travail habituel, au moins deux fois par semaines ;
  • qui accomplit 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de douze mois consécutifs.

Les salariés en forfait annuel jours ne peuvent être considérés comme des travailleurs de nuit. Le travail de nuit des mineurs et des apprentis est prohibé sauf en ce qui concerne les secteurs spécifiques. Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent travailler au-delà de 20 heures jusqu’à 6 heures et les jeunes dont l’âge est situé entre 16 ans et 18 ans ne peuvent travailler entre 22 heures et 6 heures. Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’Inspecteur du travail – (L.3163-2 du Code du travail).

La durée du travail de nuit est de 40 heures calculée sur une période de douze semaines consécutives ; cette durée ne peut dépasser 44 heures sur douze mois consécutifs selon la convention ou l’accord ou en fonction de la spécificité de l’activité – (L.3122-7 et L.3122-18 du Code du travail).

Les obligations de l’employeur

A défaut d’accord prévoyant la mise en place du travail de nuit, l’employeur est tenu de prévoir la mise en place du travail de nuit par avenant. Outre la consultation des organisations représentatives du personnel en l’occurrence le CSE permettant de négocier la mise en place du travail de nuit, l’employeur doit également demander l’autorisation de l’Inspecteur du travail. L’Inspecteur du travail dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse. L’employeur doit également consulter le médecin du travail.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’Inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent – (L.3122-6 du Code du travail).

Quelle est la rémunération perçue par le salarié ?

En contrepartie du travail de nuit effectué, le salarié peut bénéficier d’un repos compensateur rémunéré et d’une compensation salariale le cas échéant. Le repos compensateur est obligatoire à l’exception de certains secteurs.

La protection renforcée du travailleur de nuit

Le salarié qui travaille de nuit bénéficie d’un régime de protection tenant compte des risques encourus aux heures durant lesquelles le travail est effectué.

Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé. La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur – (L.4624-1 du Code du travail).

Afin de favoriser son suivi, le médecin du travail doit être informé par l’employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit – (R.3122‐12 du Code du travail).

Le médecin du travail est tenu d’informer les travailleurs de nuit sur les précautions à prendre.

Le retour à un poste jour

Le travailleur de nuit peut solliciter un retour à un poste jour indépendamment des contraintes familiales. Le travailleur de nuit souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour ou celui souhaitant occuper ou reprendre un poste de nuit est prioritaire pour l’attribution d’un emploi similaire et relevant de la même catégorie professionnelle.

La spécificité de certains secteurs ayant recours au travail de nuit

Pour certains secteurs, la durée du travail de nuit est de sept heures en raison de la particularité des activités exercées.

Les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et cinq heures – (L.3122-3 du Code du travail).

La vente au détail dans les zones touristiques internationales est également concernée. Par dérogation à l’article L.3122-2 du Code du travail, pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures – (L.3122-4 du Code du travail). Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler entre 21 heures et minuit

Bon à savoir : à l’instar du travail de nuit, il existe aussi le travail de soirée effectué dans une période comprise entre 21 heures et minuit et mis en place par accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou par accord territorial.

 

Fascicule mis à jour le 24 octobre 2019.

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