Présentation de la prime d’activité continue – (PAC)

La définition et l’intérêt

La prime d’activité continue s’adresse aux travailleurs qui touchent des revenus modestes, ce qui permet de compléter ainsi leurs revenus.

L’intérêt de cette prime est de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail.

 

Son fonctionnement

Cette prime est versée mensuellement, étant précisé qu’une seule et même prime est accordée par foyer. Elle est versée pour une période de 3 mois, de sorte que si les conditions d’obtention de cette prime sont toujours remplies à l’issue de ces 3 mois, alors elle sera versée pour une nouvelle période de 3 mois.

Le bénéficiaire de la prime devra donc procéder à une déclaration trimestrielle de manière à déclarer sa situation, ainsi que ses revenus.

La demande de cette prime peut être faite à tout moment auprès de la CAF. Cette demande est réalisée directement en ligne sur le site de la CAF à l’aide d’un formulaire.

La prime d’activité n’est pas rétroactive, de sorte que les droits au bénéfice de cette prime ne seront ouverts qu’à compter du mois suivant le dépôt de la demande.

Cette prime a été augmentée de 4% en 2022 suite à la loi pour le pouvoir d’achat.

 

Les conditions

Pour bénéficier de la prime d’activité continue, un certain nombre de conditions doivent être remplies, à savoir :

  • Être en activité,
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus prévus par la CAF en fonction de la composition du foyer,
  • Avoir au moins 18 ans,
  • Être de nationalité française ou de nationalité étrangère résidant en France sous réserve d’être en possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour ou un ressortissant de l’Espace Economique Européen,
  • Résider en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer.

Les étudiants et les apprentis qui remplissent les conditions précitées peuvent également bénéficier de cette prime d’activité.

 

Le calcul de la prime

Pour le calcul de ladite prime, les revenus à prendre en compte sont ceux avant prélèvement à la source. Il s’agira de tenir compte :

  • Des revenus professionnels,
  • Des allocations de remplacement (exemples : les indemnités journalières, l’allocation de retour à l’emploi),
  • Des aides sociales (exemples : les allocations logement, les allocations familiales),
  • Des revenus du patrimoine ou de capitaux.

Pour déterminer le montant de cette prime, la situation familiale sera également prise en compte (une personne seule, un couple, le nombre d’enfants à charge). D’ailleurs, pour un parent isolé, la prime sera majorée pour isolement.

Des simulateurs sont disponibles sur internet de manière à pouvoir bénéficier d’une première estimation, étant précisé qu’à titre indicatif, pour une personne seule sans enfant et qui perçoit l’équivalent d’un SMIC, la prime versée sera de 132 euros par mois.

 

 

 

Me Mélanie Le Corre

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 6 octobre 2022.

Tous droits réservés.

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