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Employeur : quelle attestation pour quelle situation ?

Dans le cadre du déconfinement et de la reprise d’activité des entreprises, de nouvelles attestations ont fait leur apparition.

Certaines d’entre elles sont à réaliser par l’employeur et d’autres directement par les usagers ou les voyageurs.

 

Employeur : dans quel cas l’attestation est obligatoire ?

Dans le cadre de la reprise économique, l’attestation est obligatoire uniquement lorsque l’usager utilise les transports en commun dans la région Ile de France.

L’attestation employeur est obligatoire uniquement pour les employeurs basés en Ile de France et non dans le reste du territoire.

Cette attestation est obligatoire pendant les heures de pointe en semaine dans les transports en commun afin de mieux respecter la distanciation sociale et favoriser une meilleure répartition du nombre de personne se déplaçant en Ile-de-France.

Bon à savoir : L’attestation de l’employeur se distingue de l’auto-attestation pour motif impérieux.

Autrement dit, l’attestation employeur est obligatoire uniquement dans les tranches d’horaires des heures de pointes à savoir de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h en semaine.

Aucune attestation n’est nécessaire le week-end, les jours fériés et durant la journée hors heures d’affluence.

Bon à savoir : Le port du masque est obligatoire pour les usagers lors de l’utilisation des transports en commun. En théorie des masques sont distribués.

 

Ou trouver l’attestation employeur ?

Les attestions pour les transports en commun sont disponibles sur le site de la région Ile de France à l’adresse suivante :

https://www.iledefrance.fr/deconfinement-tout-savoir-sur-les-attestations-obligatoires-de-deplacement

A noter que l’attestation doit préciser les tranches d’arriver et de départs sur le lieu de travail du collaborateur, le nom et prénom de votre employeur, ses fonctions et le cachet et évidemment le nom de l’employeur ainsi que l’identité du salarié : nom, prénom, adresse du domicile, date de naissance et la profession du salarié.

La durée de l’attestation est déterminée par l’employeur. L’attestation n’est donc pas à renouveler chaque jour.

Juridiquement, le maintien de l’attestation se fonde sur la charte établie est signée par Ile-de-France Mobilités et la Région, le Medef-IDF, la CPME-IDF, U2P-IdF, les syndicats CFDT et CFTC, la RATP et SNCF Transilien, le préfet de région, la Ville de Paris et l’association des maires d’Ile-de-France.

Cette charte concerne les 3 premières semaines de déconfinement. A noter que malgré l’absence de texte officiel, l’obligation de l’attestation a été confirmée par le secrétaire d’Etat aux Transports.

L’usager se rendant sur son leu de travail sans attestation pourra se voir interdire l’accès aux quais mais aucune amende n’est prévue. Une tolérance sera également observée les premiers jours.

Maitre Data