Indemnités journalières : quel fonctionnement ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail des indemnités journalières de la sécurité sociale viennent en principe compenser la perte de salaire. On parle d’IJSS.
Afin que le salarié puisse en bénéficier, ce dernier doit être en arrêt total. Il n’est toutefois pas rare que lorsque le salarié reprenne le travail, à un rythme plus léger et lorsque cela est préconisé par le médecin de la sécurité social, le salarié puisse percevoir une partie des indemnités. Le salarié est alors payé pour partie par les IJSS et pour partie par son salaire.
Si cette mesure est uniquement recommandée par le médecin traitant, il est possible d’effectuer une expertise médicale.
Par ailleurs, si le salarié est déclaré inapte, le salarié a la possibilité d’effectué une demande d’indemnité exceptionnelle dans l’attente d’un éventuel reclassement ou licenciement. Il s’agit alors d’une indemnité temporaire d’inaptitude. (ITI) Cette dernière ne peut pas dépasser un délai d’un mois.
Le salarié effectue cette demande directement auprès de la caisse de sécurité sociale dont il dépend. A noter que le formulaire peut d’ailleurs être délivré par le médecin du travail lui-même. Le salarié doit alors informer son employeur en lui communicant une partie du dossier.
A noter qu’il n’existe pas de délai entre l’avis d’inaptitude et le versement des indemnités si le salarié ne perçoit aucune rémunération. – hors prime d’ancienneté etc… –
Si le salarié perçoit une rente, cette dernière s’impute sur l’indemnité temporaire d’inaptitude.
Le salarié peut contester un refus de la caisse de lui allouer une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI). En cas de refus, il appartient à la caisse de justifier de motivée sa décision dans un délai de 2 mois. Une expertise médicale sera alors organisée.
Une fois que l’employeur a pris sa décision, (de reclassement ou de licenciement), il doit en informer la caisse dans un délai de 8 jours suivant la date de décision.
Quand et comment indemniser ?
L’indemnisation doit intervenir immédiatement après l’arrêt de travail. D’ailleurs le jour de l’accident est intégralement payé par l’employeur. Le salarié est indemnisé jusqu’à ce qu’il soit jugé apte à la reprise du travail où jusqu’à la date de consolidation mentionnée dans le dossier, c’est-à-dire la date où bien plus aucun traitement n’est nécessaire.
Le salarié blessé est indemnisé à hauteur de 60% de son salaire journalier de base, les 28 premiers jours et à 80% à compter du 29ème jour. (R.433-3 du Code de la sécurité sociale)
Pour autant, l’indemnité ne peut dépasser un plafond égal au salaire journalier net de la victime calculé en déduisant un taux forfaitaire de 21%. (Article R.433-4 du Code de la sécurité sociale)
Bon à savoir : Le salaire journalier est égal à 1/30.42 de la dernière paie pour les salariés mensualisés ou à 1/365 du salaire des douze derniers mois pour les salariés saisonniers. Ce salaire ne peut dépasser 0.834% du plafond annuel de la sécurité sociale. Article R.433-2 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Le salarié est indemnisé à intervalles réguliers ne pouvant excéder 16 jours ouvrables. A noter que les indemnités journalières peuvent être versées à des proches de la victimes : conjoint ou personnes en charge de la victime.
Dans tout les cas, l’employeur sera subrogé dans les droits de la victime lorsque ce dernier lui maintient son salaire en totalité.
Fascicule mis à jour le 25 septembre 2018.
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