Inspection du travail : Bilan et perspectives pour 2021

Le Ministère du travail a publié via un communiqué de presse l’état de lieux 2020 ainsi qu’une partie de la feuille de route de l’Inspection du travail pour ce qui reste de 2021.

En 2021, l’Inspection du travail envisage d’effectuer près de 300 000 contrôles d’entreprises. Un nombre d’inspections similaires à 2019 malgré la crise.

Ces informations ont été communiquées via la Direction générale du travail la DGT aux différents partenaires sociaux.

Bon à savoir : On relèvera que la crise sanitaire n’a pas empêché l’administration de procéder à des enquêtes et de faire appliquer la législation du travail.

 

Les objectifs de 2021 pour l’Inspection du travail

Sans surprise en raison de la crise du Covid-19, l’accent sera davantage mis sur la santé et la sécurité au travail.

Les contrôles sur la santé et sécurité représenteront près d’un tiers des inspections – (90 000 /300 000 contrôles).

Autres conséquences de la crise sanitaire : les fraudes à l’activité partielle et le travail illégal pour le restant de l’année à courir – (25 000 / 300 000 inspections) en 2021. Etant souligné dans le rapport que le dispositif d’activité partielle a « donné lieu à des abus, voire des malversations ».

Seront également contrôlés de manière conséquentes le détachement international des salariés -(20 000 contrôles) et l’égalité professionnelle – (15 000 contrôles).

Bon à savoir : L’égalité professionnelle avait particulièrement été mise en avant via de nouvelles obligations législatives notamment au travers de l’ « index égalité professionnelle ».

 

Les entreprises ciblées et les contrôles en chiffres

Pour 3,2 millions de salariés au total :

  • 66% ont concerné une TPE ou PME (moins de 250 salariés),
  • 29% le BTP,
  • 14% le commerce
  • et 17% l’industrie.

Le bilan 2020 de l’Inspection du travail

Les contrôles pour 2020 de l’Inspection du travail ont donné lieu à plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité.

 

 

Fascicule mis à jour le 19 mai 2021.

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