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Lettre de reprise d’un logement de fonction


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom, et Adresse du salarié]

A [Lieu], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

 

Objet : Reprise de votre logement de fonction

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous bénéficiez d’un logement de fonction situé à [Adresse], d’une surface de [Superficie], dans le cadre de votre contrat de travail signé le [Date] en qualité de [Qualification].

 

Nous vous informant par la présente lettre de notre souhait de réattribuer ce logement de fonction, conformément aux dispositions de l’article [Article] de votre contrat de travail prévoyant cette  possibilité pour l’employeur.

Ce logement étant un avantage en nature, considérée comme une rémunération, une indemnité compensatrice vous sera allouée. Par ailleurs, votre accord sera requis afin de procéder à la restitution du logement.

Cette reprise ne sera effective qu’après un délai de [Délai], durant ce délai nous pourrons nous entendre sur le montant de cette indemnité ainsi sur les modalités du versement.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions [Madame, Monsieur], de bien vouloir croire en l’assurance de notre sincère considération.

 

[Nom, Prénom, Titre]

Signature

 


Votre Clause de logement de fonction

 

Fiche pratique mise à jour le 18 mai 2018.

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