Lettre de reprise d’une voiture de fonction

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’une voiture de fonction :


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

A [Lieu], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Reprise de voiture de fonction

 

[Madame, Monsieur],

Vous bénéficiez d’un véhicule de fonction dans le cadre de votre contrat de travail signé le [Date] en qualité de [Qualification].

Conformément aux dispositions de l’article [Article] de votre contrat de travail, qui prévoient la possibilité pour l’employeur de reprendre le véhicule de fonction et conformément à votre accord et moyennant une indemnité à déterminer, nous vous informons que la société entend réaffecter le véhicule de fonction qui vous a été attribué.

Cette reprise sera effective qu’après un préavis de [Durée].

Étant donné que le véhicule constitue un avantage en nature et soumis aux cotisations sociales, nous vous rencontrerons très prochainement pour discuter des modalités d’une indemnité compensatrice.

Par ailleurs nous pouvons prendre en charge la moitié de vos frais de trajet domicile – lieu de travail sur justificatif, uniquement pour les abonnements et non les titre achetés individuellement, ainsi que vos frais de déplacement dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer [Madame, Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.

 

[Titre – Nom – Prénom]

Signature


Votre clause de véhicule de fonction. 

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Fascicule mis à jour le 18 mai 2019.

Tous droits réservés.

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  • Journal Officiel02 mai 2025

    1 LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

  • Les rubriques Allégements généraux, Exonérations zonées, Exonération Aide à domicile et Remboursements de frais professionnels ont été actualisées.

    BOSS actualité30 avril 2025

    Mise à jour Mise à jour du 30/04/2025 

    Allègements généraux
    Paragraphes 420, 430, 460et 480 à 500: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage à cette date. 
    Paragraphes 1500 et 1510: Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2025. 

    Exonérations zonées
    Paragraphe 10: En cas d'évolution en cours d'année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l'exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460). 
    Paragraphes 340et 350: Correction, dans la version du 1er avril 2025, d'une ancienne mise à jour erronée. Pour être éligible à l'exonération ZRR, le siège social de l'organisme doit être situé dans la zone au moment où est appliquée l'exonération, et non avant le 1er novembre 2007. 
    Paragraphes 1380, 1400, 1420, 1480, 1530, 1550 et 1580: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage à cette date. 

    Exonération Aide à domicile
    Paragraphe 10: En cas d'évolution en cours d'année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l'exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460). 
    Paragraphes 330 à 360: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage. 

    Remboursements de frais professionnels
    Paragraphe 1940: Les barèmes kilométriques fixés par l'administration fiscale sont inchangés en 2025.

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