Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.

Lettre de reprise d’une voiture de fonction

—————————————-

 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

A [Lieu], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Reprise de voiture de fonction

 

[Madame, Monsieur],

Vous bénéficiez d’un véhicule de fonction dans le cadre de votre contrat de travail signé le [Date] en qualité de [Qualification].

Conformément aux dispositions de l’article [Article] de votre contrat de travail, qui prévoient la possibilité pour l’employeur de reprendre le véhicule de fonction et conformément à votre accord et moyennant une indemnité à déterminer, nous vous informons que la société entend réaffecter le véhicule de fonction qui vous a été attribué.

Cette reprise sera effective qu’après un préavis de [Durée].

Étant donné que le véhicule constitue un avantage en nature et soumis aux cotisations sociales, nous vous rencontrerons très prochainement pour discuter des modalités d’une indemnité compensatrice.

Par ailleurs nous pouvons prendre en charge la moitié de vos frais de trajet domicile – lieu de travail sur justificatif, uniquement pour les abonnements et non les titre achetés individuellement, ainsi que vos frais de déplacement dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer [Madame, Monsieur], l’expression de nos salutations distinguées.

 

    [Titre – Nom – Prénom]

Signature

—————————————-

Votre clause de véhicule de fonction. 

 

Obtenez votre contrat de travail en anticipant les ruptures les plus fréquentes dans votre secteur d’activité avec MaitreData.com

 

 

Fiche pratique mise à jour le 18 mai 2018.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data