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Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel

 

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(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

                                                                                                                                      À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

A [Lieu…], le [date]

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

 

Objet : Votre refus de modification de votre contrat de travail

 

 

 

[Madame, Monsieur],

 

 

Nous accusons réception de votre courrier du [Date du courrier] dans lequel vous manifestez votre refus à la suite de la proposition de modification de votre contrat de travail.

Face à cette situation, nous nous trouvons dans l’obligation de lancer une nouvelle procédure pouvant aller jusqu’au licenciement.

Dans l’attente, nous vous prions [Madame, Monsieur], d’agréer nos salutations distinguées.

 

 

     [Nom et Prénom – Titre]

 

                                                                                                                                               [Signature]

 

 

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Votre modèle de Convocation à un entretien préalable de licenciement.
Votre modèle de convocation et lettre de mise à pied disciplinaire.

Votre fascicule: Partie I  – Modification du contrat de travail : Les règles et la procédure

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Fiche pratique mise à jour le 30 avril 2018.

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