Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel
Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention de
[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]
A [Lieu…], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de recommandé : XXXXXXXXXXX
Objet : Votre refus de modification de votre contrat de travail
[Madame, Monsieur],
Nous accusons réception de votre courrier du [Date du courrier] dans lequel vous manifestez votre refus à la suite de la proposition de modification de votre contrat de travail.
Face à cette situation, nous nous trouvons dans l’obligation de lancer une nouvelle procédure pouvant aller jusqu’au licenciement.
Dans l’attente, nous vous prions [Madame, Monsieur], d’agréer nos salutations distinguées.
[Nom et Prénom – Titre]
[Signature]
Votre modèle de Convocation à un entretien préalable de licenciement.
Votre modèle de convocation et lettre de mise à pied disciplinaire.
Votre fascicule: Partie I – Modification du contrat de travail : Les règles et la procédure
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Fascicule mis à jour le 30 avril 2019.
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