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Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée

Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée


 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

AVENANT DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Avenant N°X au contrat de travail à durée indéterminée du [Date de la signature du contrat]

 

 

 

 

Entre les soussignés :

La Société [……………], dont le siège social se situe au […………], immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation [……………] et représentée par [Monsieur /Madame] [Nom et Prénoms] …………  agissant en qualité de [………],

 

Ci-après l’Employeur

D’une part;

 

ET

 

[Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] ……, née le [……] de nationalité [……], enregistré sous le numéro de sécurité sociale [……] et demeurant à l’adresse [……] Numéro de téléphone [……].

 

Ci-après le Salarié

D’autre part ;

 

Ensemble : les Parties

Il est convenu ce qui suit :

 

 

ARTICLE 1 – MODIFICATION

 

[Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] a été engagé par la société […] par un contrat de travail à durée indéterminée le [Date d’embauche du salarié] en qualité de [Qualification du salarié] avec le coefficient de [Coefficient de la convention collective].

 

Pour face à des difficultés économiques, la Société et le Salarié conviennent d’un commun accord de la modification du contrat de travail et notamment de réduire la durée de travail du Salarié à [130 heures par mois].

 

La répartition de cette durée de travail se présente comme suit :

 

 

  • Lundi de ………à ……… et de ……… à ………

 

  • Mardi de ……… à ……….. et de ………à ………

 

  • Mercredi de ………à …………et de ………à ………

 

  • Jeudi de ………à ………et de ………à ………

 

  • Vendredi de ………à ………et de ………à ………

 

 

ARTICLE 2 – REMUNERATION

 

Compte tenu de la modification de la durée du travail du Salarié, la rémunération de [Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] est également impactée.

 

À compter du [Date d’effet], [Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] touchera une rémunération mensuelle brute de [Nouvelle rémunération], correspondant à un horaire de travail de [130 heures par mois].

 

Le Salarié continuera de bénéficier des primes et des indemnités prévues par les dispositions de la convention collective, dès lors les conditions d’attribution de ces primes sont remplies.

 

 

ARTICLE 3 – DISPOSITION DIVERSES

 

Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

 

 

Fait à […], le […].

 

 

 

Pour la Société

 

 

[Nom et Prénom – Titre]

[Signature]

 

 

Pour le Salarié

 

 

[Nom et Prénom]

[Signature]


 

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Fiche pratique mise à jour le 30 avril 2018.

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