Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée

Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée


 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

AVENANT DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Avenant N°X au contrat de travail à durée indéterminée du [Date de la signature du contrat]

 

 

 

 

Entre les soussignés :

La Société [……………], dont le siège social se situe au […………], immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation [……………] et représentée par [Monsieur /Madame] [Nom et Prénoms] …………  agissant en qualité de [………],

 

Ci-après l’Employeur

D’une part;

 

ET

 

[Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] ……, née le [……] de nationalité [……], enregistré sous le numéro de sécurité sociale [……] et demeurant à l’adresse [……] Numéro de téléphone [……].

 

Ci-après le Salarié

D’autre part ;

 

Ensemble : les Parties

Il est convenu ce qui suit :

 

 

ARTICLE 1 – MODIFICATION

 

[Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] a été engagé par la société […] par un contrat de travail à durée indéterminée le [Date d’embauche du salarié] en qualité de [Qualification du salarié] avec le coefficient de [Coefficient de la convention collective].

 

Pour face à des difficultés économiques, la Société et le Salarié conviennent d’un commun accord de la modification du contrat de travail et notamment de réduire la durée de travail du Salarié à [130 heures par mois].

 

La répartition de cette durée de travail se présente comme suit :

 

 

  • Lundi de ………à ……… et de ……… à ………

 

  • Mardi de ……… à ……….. et de ………à ………

 

  • Mercredi de ………à …………et de ………à ………

 

  • Jeudi de ………à ………et de ………à ………

 

  • Vendredi de ………à ………et de ………à ………

 

 

ARTICLE 2 – REMUNERATION

 

Compte tenu de la modification de la durée du travail du Salarié, la rémunération de [Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] est également impactée.

 

À compter du [Date d’effet], [Monsieur / Madame] [Nom et Prénom] touchera une rémunération mensuelle brute de [Nouvelle rémunération], correspondant à un horaire de travail de [130 heures par mois].

 

Le Salarié continuera de bénéficier des primes et des indemnités prévues par les dispositions de la convention collective, dès lors les conditions d’attribution de ces primes sont remplies.

 

 

ARTICLE 3 – DISPOSITION DIVERSES

 

Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

 

 

Fait à […], le […].

 

 

 

Pour la Société

 

 

[Nom et Prénom – Titre]

[Signature]

 

 

Pour le Salarié

 

 

[Nom et Prénom]

[Signature]


 

Votre fascicule: Partie I  – Modification du contrat de travail : Les règles et la procédure

Votre fascicule : Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I)

Valider vos modifications de contrats de travail et licenciement avec MaitreData.com

Fascicule mis à jour le 30 avril 2019.

Tous droits réservés.

-

ATTENTION ! Cet article est un extrait.

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.

Ces offres peuvent vous intéresser

Maitre Data

Abonnez-vous !

Manuel Social

Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social
Abonnez-vous !

Actualité

  • Primes et critères d'attribution

    Paye13 décembre 2024

  • Conseiller du salarié / Licenciement / Autorisation / Inspection du travail

    Le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir qu'après autorisation de l'Inspecteur du travail. Pour se prévaloir de la protection attachée à son mandat de conseiller du salarié mentionné par l'article L.2411-1, 16°, du Code...

    Jurisprudence13 décembre 2024

  • Transfert / Convention collective / Ancienneté

    Un salarié est transféré entre 2 employeurs par une convention. La convention avait pour objet d'organiser, non pas la rupture, mais la poursuite du contrat de travail. La convention collective s'applique immédiatement. La reprise par le...

    Jurisprudence13 décembre 2024

  • Rapport d'enquête / Conseil de discipline

    Dans une procédure devant un conseil de discipline, l'employeur n'a nullement l'obligation de remettre au salarié et aux membres du conseil de discipline, l'intégralité d'un rapport d'enquête interne diligenté pour établir la matérialité...

    Jurisprudence13 décembre 2024

  • Journal Officiel05 décembre 2024

    154 Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Recherche

Recevoir la newsletter

Gérer vos Cookies

Nous utilisons les cookies sur notre site.

Ces cookies permettent de mesurer le trafic du site et de personnaliser votre expérience

Accepter Continuer sans accepter

Voir la politique de confidentialité