CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir

Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé.

 

Précision du nom et de la fonction

La simple information verbale n’est pas suffisante au regard de la jurisprudence.

Pour autant, si cette mention dans le contrat de travail est obligatoire, le salarié supposé être remplacé peut malgré tout être présent dans l’entreprise mais affecté exceptionnellement à un autre poste. La raison du changement de poste peut être variée : promotion, rétrogradation, mutation, changement pour raisons médicales…

Bon à savoir : A noter qu’en cas de changement de poste, le CDD peut d’ailleurs correspondre à la période probatoire du salarié remplacé.

 

Possibilité de CDD en cascade

Plus simplement, l’employeur n’est d’ailleurs pas obligé d’affecter le salarié recruté spécifiquement au poste du salarié absent. On nomme cela la possibilité d’effectuer un CDD dit « en cascade ». Dans ce cas, le poste du salarié absent est alors occupé par un autre salarié de l’entreprise – (  Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515).

Le salarié affecté et non absent peut ainsi être plus compétent du fait de son ancienneté au sein de l’entreprise.

Bon à savoir : Malgré l’autorisation de remplacement en cascade, le CDD conclu ne pourra prendre fin qu’au retour effectif du salarié absent de l’entreprise. Le retour du salarié déplacé et affecté au poste du salarié absent, ne permet pas de mettre fin au contrat du salarié recruté en CDD – (  Cass. Soc 24 juin 2015 n°14-12.610).

Ainsi, si l’absence du salarié remplacé se prolonge, le CDD conclu pour effectuer le remplacement doit se poursuivre jusqu’à son retour.

 

Interdiction de recourir à un CDD pour plusieurs absences pour temps partiel ou réduction d’horaires

En principe, chaque absence, suspension ou passage à temps partiel peut permettre de recourir à un CDD de remplacement – (L.1242-2 du Code du travail).

Toutefois, il est interdit pour l’employeur de conclure un seul CDD afin de remplacer plusieurs salariés absents car à temps partiel ou suite à une réduction d’horaires généralisée. Un CDD de remplacement doit correspondre à une absence seulement. Il doit donc y avoir autant de salariés en CDD que de salariés absents.

L’employeur peut cependant conclure un CDD pour pallier à un salarié passé exceptionnellement à temps partiel pour une raison autorisée : création ou reprise d’entreprise, congé thérapeutique, familiale… Dans ce cas, le CDD doit être conclu à terme précis contrairement au CDD classique de remplacement à terme imprécis.

Il est également interdit de recourir à un CDD pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail – (L.1242-6 du Code du travail).

 

 

Fascicule mis à jour le 26 juin 2020.

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