Modèle de lettre de refus d’augmentation
Justifier un refus d’augmentation n’est pas si évident qu’il n’y paraît.
Il convient de faire attention aux points suivants :
- Ne pas vexer le salarié qui effectue la demande et risquer une démission.
- En conséquence, éventuellement lui rappeler que vous êtes satisfait de son travail au sein de la société.
- Essayer de justifier du mieux possible la raison du refus. Une absence de justification peut nuire à l’accueil du refus par le salarié.
- Ne pas s’engager sur des promesses qui pourront ne pas être tenues l’année suivante.
Il n’existe pas d’obligation juridique devant figurer dans une lettre de refus d’augmentation adressée au salarié.
Pour autant, en cas de refus d’augmentation vis-à-vis d’un salarié, il convient de veiller à ne pas accorder d’augmentation un salarié dans une situation exactement similaire. Cela contreviendrait au principe fondateur en droit du travail : à travail égal, salaire égal. En effet, ce principe s’applique aussi bien pour la rémunération du salarié que pour le déroulement de sa carrière, incluant les augmentations salariales.
En cas de non-respect de ce principe, il s’agirait alors d’une discrimination prohibée par l’article L.1132-1 du Code du travail. L’employeur ne doit pas faire de différence dans le traitement des salaires entre les salariés.
Il est néanmoins possible de différencier les salariés entre eux en fonction de :
- L’ancienneté
- Les diplômes (sous réserves de compétences réellement acquises)
- L’expérience et le parcours professionnel
Un salarié s’estimant victime d’une discrimination salariale à la possibilité de saisir le Conseil des Prud’hommes afin de faire condamner son employeur à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
Modèle de lettre de refus d’augmentation
En tête de la société
Responsable Ressources Humaines/Titre
Fait à ———-, le —————
Madame/Monsieur ————-
Adresse———
Objet : Demande d’augmentation
Madame, Monsieur,
Votre courrier/email daté du ——–[Date] sollicitant un entretien en vue de discuter d’une éventuelle réévaluation de votre salaire a retenu toute notre attention.
Vous nous faisiez part de votre désir d’être augmenté par rapport à votre salaire actuel.
Satisfait de la qualité et du sérieux de votre travail, nous vous rappelons néanmoins que :
[Justifications possibles :
- Faibles résultats économiques de la société
Les faibles performances de la société cette année et plus particulièrement durant ce dernier semestre ne permettent pas de procéder à des augmentations salariales au sein du personnel. Nous en sommes désolés et espérons rapidement retrouver une croissance stable permettant de répondre à vos attentes.
- Investissements nécessaires pour assurer la compétitivité de la société
La compétitivité de la société au sein du secteur économique dans lequel elle évolue, ne permet malheureusement pas de pouvoir procéder à des augmentations salariales au sein du personnel. Nous en sommes désolés et espérons rapidement retrouver la compétitivité nécessaire permettant de répondre à vos attentes.
- Ancienneté faible du salarié
Votre ancienneté au sein de notre entreprise n’est que de …. mois (ou que votre précédente augmentation ne date que de …mois, ou autre raison).
- Politique sociale d’augmentation déjà prévue dans les négociations collectives
La politique sociale de l’entreprise nous empêche de donner une suite favorable à votre demande. En effet, outre la négociation annuelle obligatoire concernant la réévaluation des salaires, les seules augmentations de salaires proposées par la société concernent des changements de poste et responsabilités y afférents.
Nous pensons donc que votre demande actuelle est prématurée, et vous demandons de patienter encore avant de la reformuler.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Signature
Titre
Bas de page de la société
Fascicule mis à jour le 8 juillet 2019.
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