Modèle de note d’information sur le second tour des élections
Lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, dans un délai de 15 jours, un second tour de scrutin est organisé pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale – L.2314-29 alinéa 2 du Code du travail.
Il convient de noter que : un second tour est organisé dans le délai de 15 jours, lorsque :
- les sièges demeurent vacants à l’issu du 1er tour, dans ce cas, le second tour est organisé uniquement pour les sièges vacants
- le nombre de candidats n’a pas été suffisant afin d’occuper l’ensemble des sièges à pourvoir – (Cass. Soc 18 mars 1982 n°81-60.871)
Trouver ci-dessous notre modèle de note d’information sur le second tour des élections :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention de
[Nom] [Prénom]
A [Lieu…], le [Date].
Objet : Organisation du second tour des élection au CSE
Nous vous informons qu’un deuxième tour de scrutin se tiendra le […Date] dans la salle […indiquer le nom ou le numéro de la salle] de […heures ] à […heures].
Les salariés désirant postuler en tant que candidat sont invités à soumettre leur candidature par écrit auprès de la direction des ressources humaines avant le […Date] à […heures].
Le cas échéant, il conviendra de préciser si le candidat souhaite se présenter seul ou se regrouper avec d’autres candidats dans le but de former une liste commune.
Dans l’hypothèse ou un salarié souhaiterait faire une liste commune avec d’autres candidats, une seule lettre devra être signée et déposée par l’ensemble des candidats de la liste.
Les sièges désormais disponibles sont exposés ci-dessous :
– concernant le collège « ouvriers et employés » :
– […Indiquer nombre] titulaires ;
– […Indiquer nombre] suppléants.
– concernant le collège « agents de maîtrise » :
– […Indiquer nombre] titulaires ;
– […Indiquer nombre] suppléants.
– concernant le collège « cadres » :
– […Indiquer nombre] titulaires ;
– […Indiquer nombre] suppléants.
La Direction des Ressources Humaines
[Signature]
Fascicule mis à jour le 23 novembre 2018.
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