Modèle : Note informant des conditions d’organisation des élections du CSE
Ce modèle de note d’information des conditions d’organisation doit être affiché au sein de l’entreprise et être communiqué par tout moyen aux salariés de la société. Il est recommandé à l’employeur d’être en mesure de garder la preuve de la communication de ladite note.
Trouver ci-dessous notre modèle de note de service informant de l’organisation des élections :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
NOTE DE SERVICE
Objet : Elections professionnelles de la délégation des membres du comité social et économique
L’ensemble des salariés de la société, sont invités à élire les membres de la délégation du personnel de la société le […Date] de […Heures] à […Heures].
Les élections se dérouleront dans la salle […Indiquer salle].
En considération de l’ensemble de l’effectif de la société, les sièges à pourvoir sont les suivants :
- Collège cadres: [ …Indiquer nombre] de titulaires et [ …Indiquer nombre] de suppléants dont [ …Indiquer nombre] hommes et [ …Indiquer nombre] femmes ;
- Collège agents de maîtrise : [ …Indiquer nombre] de titulaires et [ …Indiquer nombre] de suppléants dont [ …Indiquer nombre] hommes et [ …Indiquer nombre] femmes ;
- Collège ouvriers et employés: [ …Indiquer nombre] de titulaires et [ …Indiquer nombre] de suppléants dont [ …Indiquer nombre] hommes et [ …Indiquer nombre] femmes ;
Les salariés en CDD, intermittents, mise à disposition depuis au moins un an, ont la possibilité de participer à cette élection ou à celle de leur entreprise d’origine. Nous vous invitons à manifester votre volonté auprès du service des Ressources Humaines avant le …[Date].
Dans le même temps, nous invitons les organisations syndicales souhaitant prendre part à la négociation du protocole préélectoral à déposer leurs listes de candidats auprès du service des ressources humaines avant le …[Date].
Ces listes seront affichées le …[…Date].
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service des Ressources Humaines.
Les salariés absents à cette occasion ont la possibilité de voter par correspondance, le cas échéant, nous vous invitons à contacter au préalable le service des Ressources Humaines avant le …[…Date].
Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale ne souhaiterait prendre part à la négociation, ou si le quorum n’est pas atteint ou encore que l’ensemble des sièges ne sont pas pourvus, la société organisera les élections conformément aux dispositions législatives en vigueur et informera l’ensemble des salariés de la société.
Le cas échéant, un deuxième tour des élections sera organisé le …[…Date].
A cette occasion, les candidatures en plus de celles des listes électorales des organisations syndicales seront acceptées. Les candidatures à ce second tour éventuel seront acceptées jusqu’au …[…Date] auprès du service des ressources humaines.
Le [Date].
[Signature et fonction]
Fascicule mis à jour le 14 novembre 2018.
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