Journal Officiel18 juin 2026

1 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

2 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

3 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

4 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

5 Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail

Journal Officiel15 juin 2026

3 Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Journal Officiel12 juin 2026

1 LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)

Journal Officiel08 juin 2026

11 Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Journal Officiel05 juin 2026

1 LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)

Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026

BOSS05 juin 2026

Le SMIC a été revalorisé de 2,41% à compter du 1er juin 2026, du fait notamment de la forte hausse des prix de l'énergie, ce qui porte son montant horaire à 12,31 euros. L'effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familialeset les évolutions réglementaires prévues de la réduction générale dégressive unique sont abordés dans la suite de ce communiqué.

Congé supplémentaire de naissance

Net Entreprise03 juin 2026

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va permettre aux assurés ayant au préalable bénéficié des congés de maternité, de […]

Journal Officiel01 juin 2026

6 Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance