Que retenir de l’intervention de la ministre du Travail Muriel Penicaud ?
« Un travail interministériel très important est effectué et il faut mettre l’accent sur la santé et sécurité au sein des entreprises. »
Sur les nouveaux chiffres de l’activité partielle
- 10 200 000 salariés sont en activité partielle, c’est plus d’un salarié sur deux (+ de 50%) et 6 entreprises sur 10 soit 820 000 entreprises.
On constate une accélération jour après jour compte tenu du délai laissé jusqu’au 30 avril pour effectuer les déclarations de chômage partiel. Ex : dans le BPT c’est 93 % des salariés qui sont payés par l’état.
Question : Beaucoup d’entreprises se plaignent des retards de paiement : « Je dois avancer le salaire d’avril alors que je n’ai pas encore reçu le remboursement du salaire de mars ».
Réponse : 98 % des demandes de paiement ont déjà été versées, mais une entreprise sur deux n’a pas fait sa demande de paiement. La demande de paiement est différente de l’inscription en activité partielle. Le paiement se fait entre 7 et 10 jours.
La Ministre rappelle que tout les métiers sont concernés par le dispositif, toute activité confondue.
Question : Quand est prévue la fin du dispositif du chômage partiel ?
Réponse : Ne sont interdits aujourd’hui que certains secteurs : hôtellerie, restauration, événementiel…
Bon à savoir : Des guides santé sécurité sont publiés pour les employeurs par le gouvernement, il y en 36 actuellement et 30 prochains à venir pour aider l’employeur dans son obligation de moyen de sécurité vis-à-vis des salariés.
Question sur la crainte des contrôles ?
Réponse : Les guides sont approuvés par le ministère du travail, si on respecte le guide on a rempli son obligation de moyen. Le guide donne le mode d’emploi. Le guide est propre à l’activité. Partout où il y a du dialogue social on y arrive. Il y a un mode d’emploi qui sécurise à la fois le salarié et l’employeur.
Question : Un chef d’entreprise peut-il forcer les salariés à prendre les RTT et congés payés ?
Réponses : Cela a été précisé dans les ordonnances, s’il y a un accord avec les syndicats, on peut tout de suite mobiliser une semaine de congés, concernant les RTT et le CET l’employeur peut les mobiliser pendant le chômage partiel.
Question : Les chiffres sur le recrutement ?
Réponse : On assiste à une baisse très forte des recrutements, reste à voir si cela sera compensé par la relance, mais le recrutement va être difficile.
Il faudra être innovant à la sortie et les formations sont gratuites pour les salariés actuellement en activité partielle.
Fascicule mis à jour le 22 avril 2020.
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